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Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV

La Notice 2017 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV a été approuvée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lors de la séance du 10 juillet 2017.


Ce document précise les conditions du contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la mise en œuvre de la réglementation relative aux ratios prudentiels dans la CRD IV.
Pour les établissements de crédit, la Notice s’applique tant que la BCE n’a pas édicté ses propres dispositions en la matière.


Notice 2017 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV

 

Mis à jour le : 19/09/2017 11:26