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Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV

L’ACPR publie annuellement une notice précisant les conditions de la mise en œuvre de la réglementation européenne relative au suivi de la solvabilité, des grands risques, du levier, de la liquidité et de la déclaration des charges grevant des actifs.


La Notice a été mise à jour en janvier 2018 pour (i) prendre en compte plusieurs décisions prises fin 2017 par le Collège de l’ACPR  (notamment : Décision n° 2017-C-79 du 21 décembre 2017  modifiant la Décision n° 2013-C-110 du 12 novembre 2013 sur les "options et discrétions nationales", Instruction n° 2017-I-19 relative à la remise des plans de financement par les établissements de crédit, Instruction n° 2017-I-23 relative à la notification des opérations conclues en lien avec une titrisation ou une position de titrisation, abrogation de la Position 2014-P-06  concernant la mise en œuvre des orientations de l’ABE relatives aux dépôts de la clientèle de détail soumis à des taux de sorties de trésorerie différents, conformité de l’ACPR aux  Orientations de l’ABE sur l’évaluation du risque lié aux « TIC » dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels  et  (ii) mentionner des évolutions réglementaires récentes (notamment : Règlement d’exécution (UE) n°2017/2114 du 9 novembre 2017 modifiant les états de remise règlementaire, Règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 (dispositions transitoires relatives à IFRS 9 et à l’exonération aux limites grands risques pour les expositions de certaines dettes du secteur public des États membres).  Ces évolutions sont citées dans l’Annexe J de la Notice.

Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV.

Mis à jour le : 26/01/2018 11:07