Instruction n° 2015-I-20 en date du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 [...] (ABROGÉE)
02/10/2015 - Instruction
Instruction n° 2015-I-20 en date du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 [...] (ABROGÉE)(pdf - 121.02 Ko)
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