Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail Mise en ligne le 31 Décembre 2021 Télécharger le communiqué de presse Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de... (PDF - 121.79 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Presse L'ACPR et l'AMF mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 22 Octobre 2026 Presse Révision du règlement MiCA : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes 21 Octobre 2026