Qu'est-ce que le Comité de Bâle ?

Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Il rassemble aujourd’hui les superviseurs de 28 pays ou juridictions  (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Espagne, États- Unis, France, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Turquie, Union européenne).

L’ACPR et la Banque de France sont membres du Comité de Bâle et participent à ses travaux et décisions.

L’organe de gouvernance du Comité de Bâle est le groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (« GHOS »). Le secrétariat du Comité est situé à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle en Suisse.

Travaux du Comité de Bâle

Les règles établies par le Comité de Bâle (appelées "standards" en anglais) définissent des exigences minimales que les banques et superviseurs doivent respecter. Le principal standard en vigueur élaboré par le Comité de Bâle est la réforme dite de "Bâle 3", qui complète à partir de 2010 la réforme de "Bâle 2". Derrière cette appellation unique, est regroupé tout un ensemble de règles élaborées et enrichies au fil du temps.

Les standards du Comité de Bâle ne sont pas directement contraignants juridiquement. Néanmoins, les membres du Comité ont un engagement moral de les mettre en œuvre dans leur dispositif législatif et réglementaire. Au sein de l’UE, les standards du Comité de Bâle sont le plus souvent intégrés à la législation européenne (directives ou règlements).

Le Comité de Bâle assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de ses standards par ses membres. Il a mis en place un programme dédié.

Par ailleurs, le Comité de Bâle publie des "bonnes pratiques", qui rassemblent les meilleures pratiques internationales, encourageant ainsi les superviseurs et les banques à relever les différences avec les pratiques observées dans leur propre juridiction, de façon à identifier des possibilités d’améliorations. Le Comité de Bâle publie également des orientations ("guidelines")  qui viennent compléter ses standards.

La liste complète des publications du Comité de Bâle est accessible ici.

Les documents adoptés par le Comité de Bâle font en général l’objet d’une consultation publique avant leur finalisation : l’ACPR encourage les intervenants français intéressés par les thèmes de ces documents à contribuer par leurs commentaires à ces consultations.