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Publications consultables

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Réglementation Sanction
Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à l’égard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur)
14 Janvier 2025
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Réglementation Banque
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024)
30 Décembre 2024
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Réglementation Banque
Instruction n° 2024-I-18 relative aux remises prudentielles des acheteurs de crédits remplaçant l’instruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales[...]
27 Décembre 2024
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Réglementation Banque
Instruction n° 2024-I-17 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant l’instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023
27 Décembre 2024
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Réglementation Banque
Instruction n° 2024-I-16 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires de services[...]
27 Décembre 2024
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Réglementation Banque
Instruction n° 2024-I-15 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée
27 Décembre 2024
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Réglementation Banque
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 (EBA/GL/2024/03)
23 Décembre 2024
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Réglementation Banque
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08)
23 Décembre 2024
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Réglementation Banque
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 (EBA/GL/2024/05)
23 Décembre 2024

Mise à jour le 17 Décembre 2024