La retraite supplémentaire occupe une place marginale dans le financement de la retraite des Français : fin 2019, elle représentait 4,2 % de l’ensemble des cotisations acquittées au titre de la retraite. Si son développement limité est dû en partie à la place prépondérante du régime obligatoire par répartition et des régimes complémentaires, il a probablement également été pénalisé par le morcellement de l’offre de produits règlementés, facteur de complexité mais aussi d’inégalités entre les assurés. En effet, le marché, dominé par un petit nombre d’acteurs, était fragmenté selon le type de contrats.

L’autre défi auquel les acteurs de la retraite supplémentaire sont confrontés est l’environnement de taux bas, qui limite le rendement des actifs, avec des enjeux prudentiels, dans les cas de taux technique élevés, et commerciaux, pour l’attractivité des produits d’épargne retraite. En effet, le marché de la retraite supplémentaire est en décollecte nette continue de 2018 à 2020, malgré le début de développement du PER en 2020.

En outre plusieurs évolutions réglementaires significatives ont été mises en œuvre. Ainsi les régimes de branche 26 ont été autorisés à modifier la valeur du point pour équilibrer le régime, modifiant de ce fait les droits des assurés. En outre, en 2018, le législateur a créé le statut des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire (ORPS), ce qui permet de bénéficier d’un cadre réglementaire plus adapté à la durée élevée des contrats retraite. Enfin, dans le cadre de la réflexion globale sur le financement des retraites, la loi Pacte a réformé les produits de retraite supplémentaire en introduisant un produit unique, le Plan d’Épargne Retraite (PER) qui remplace progressivement le PERP, le contrat Madelin, le PERCO et le contrat article 83. Les assureurs poursuivent l’adaptation de leur offre à cette nouvelle législation qui introduit un produit complet contrairement à la segmentation et la spécialisation observées jusqu’à présent.

Du point de vue des assurés, l’impact des taux bas sur les taux de revalorisation servis sur les fonds en euros a été légèrement plus limité pour les contrats de retraite supplémentaire (-140 pb entre 2012 et 2020) que pour les contrats d’assurance-vie individuelle (-160 pb), grâce à l’ancienneté des contrats, à de meilleurs rendements financiers ainsi qu’aux choix de gestion des assureurs et aux clauses contractuelles plus favorables. Les fonds cantonnés des produits de retraite bénéficient notamment d’une part d’actions plus importante que l’actif général.

Du point de vue des organismes, les taux bas ont un impact à la fois sur l’activité et la rentabilité. Au total, les résultats techniques des contrats de retraite supplémentaire sont légèrement en baisse entre 2013 et 2020, alors que ceux des contrats d’assurance-vie individuelle demeurent relativement stables sur cette période.

Cette Analyse et Synthèse porte sur les contrats de retraite supplémentaire.

Étude réalisée par Laure FREY et Gaëlle CAPITAINE