Gouvernance et gestion des risques climatiques par les établissements bancaires : quelques bonnes pratiques

Ce document s’inscrit dans la continuité des travaux de l’ACPR, entamés depuis 2016, sur les risques associés au changement climatique dans le cadre de la disposition V de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il fait en particulier suite à la publication de l’Analyse et synthèse N° 101 consacrée « aux groupes bancaires face au changement climatique » en avril 2019. Cette publication contenait des recommandations adressées aux établissements et aux superviseurs. En particulier, les établissements étaient invités à « adopter les meilleures pratiques de la place », tandis que les autorités de supervision encourageraient la prise en compte des risques associés au changement climatique « […] en favorisant la diffusion des bonnes pratiques au sein des établissements. ».

Deux thèmes étaient également mentionnés :

• l’intégration de ces risques dans les structures de gouvernance interne et de gestion des risques des établissements ;

• le développement d’outils d’analyse des risques et des scénarios climatiques. C’est afin de répondre à ces recommandations que l’ACPR a lancé deux groupes de travail de place à partir de juillet 2019.

S’agissant plus spécifiquement de la gouvernance et de la gestion des risques climatiques, ces recommandations procédaient d’un double constat. En premier lieu, il ressortait des enquêtes conduites par l’ACPR que les groupes bancaires progressaient à des rythmes inégaux dans l’intégration des risques liés au changement climatique en matière de gouvernance. En effet, dans certains établissements, la démarche RSE, centrée sur le risque de réputation, demeurait prépondérante. En second lieu, les équipes de l’ACPR notaient que, de manière générale, les établissements gagneraient à mieux décliner opérationnellement les orientations stratégiques associées au changement climatique et à compléter l’intégration des risques qui en découlent dans leur cadre usuel de gestion des risques.

Les bonnes pratiques identifiées dans le présent document sont issues des échanges avec les 9 établissements bancaires ayant participé à l’enquête de l’ACPR menée en 2018 ainsi que la Fédération Bancaire Française. Elles ont été examinées par la Commission climat et finance durable (CCFD) de l’ACPR lors de la séance le 20 février 2020, avant d’être présentées au Collège de l’Autorité. Une validation finale par procédure écrite de la CCFD est intervenue le 30 avril 2020.

Le groupe de travail sur la gouvernance des risques liés au changement climatique s’est réuni à quatre reprises, entre les mois de septembre et décembre 2019. Ces bonnes pratiques représentent in fine la vision de l’ACPR sur l’intégration et la gouvernance des risques liés au changement climatique dans les établissements. Dans ce document, l’accent est mis sur la prise en compte du risque climatique par les établissements bancaires en tant que risque financier. Dès lors, les bonnes pratiques dont il est fait mention dans ce document doivent être considérées comme une étape vers l’intégration progressive de l’ensemble des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), conformément aux travaux internationaux et européens, dès lors que leur matérialité est avérée en termes de stabilité financière.