L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
vous invite à participer à une réunion de place sur
Les attendus et points d’attention de l’ACPR en matière de supervision
des établissements de paiement et de monnaie électronique
Mardi 4 novembre 2025
de 14h à 18h
à l’Auditorium de l’ACPR, 23 rue de Londres 75009 Paris
Cette réunion portera aussi en partie sur les attendus et points d’attention de l’ACPR en matière de supervision des prestataires de services d’information sur les comptes (PSIC).
13h30 – 14h00 : Accueil café
14h00 – 15h50 : Attendus et bonnes pratiques en matière de communication et de transmission d’informations à l’ACPR : utilisation du Portail ACPR, mise en œuvre de DORA, format des remises réglementaires, focus sur les remises réglementaires relatives aux comptes annuels
16h10 – 18h00 : Clarification des modalités de calcul des volumes de paiement réalisés
Points d’attention et bonnes pratiques concernant les demandes d’autorisation préalable relatives aux modifications du dispositif de protection des fonds des clients
Points clés en matière de gouvernance et d’externalisation
Cet évènement s’adresse principalement aux dirigeants, responsables conformité et contrôle interne, ainsi qu’aux responsables des remises réglementaires destinées à l’ACPR.
Chaque session comprendra un temps substantiel de questions/réponses.
Inscription obligatoire via le formulaire ci-dessous.
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Mise à jour le 23 Octobre 2025