20 résultats de recherche
Les 5 résultats les plus pertinents
Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2025
Réglementation
Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant sur le retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation
Réglementation
Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2024
Publication
Instruction 2024-I-09 du 21 juin 2024 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement [...]
Réglementation
Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2023
Publication