Revue des autorités européennes de surveillance
La Commission européenne a publié, le 20 septembre, une proposition législative relative à la revue des autorités européennes de surveillance (AES, « ESA » en anglais), dans le prolongement de la consultation publique menée sur ce sujet avant l’été.
Le projet de texte1 devrait maintenant être soumis au Conseil et au Parlement européen avant d’entrer dans la phase de trilogue2, l’objectif de la Commission étant une entrée en vigueur des modifications avant la fin de son mandat à l’été 2019.
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Mise à jour le 3 Janvier 2025