Révision en cours pour Solvabilité II

Le nouveau cadre réglementaire issu de la directive 2009/138/CE (dite "Solvabilité II"), entré en application le 1er janvier 2016, prévoit deux clauses de revue : (i) une revue en 2018 sur le calibrage de l’exigence en capital (SCR) ; (ii) une revue en 2020 sur les mesures introduites à la fin des négociations par la directive Omnibus II (mesures dites du "paquet branches longues").