Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2021

L’année 2021 a été marquée par l’aboutissement de plusieurs chantiers thématiques du Pôle commun. Les travaux sur les parcours digitaux de commercialisation des produits d’épargne financière se sont poursuivis tout au long de l’année 2021. Une note de synthèse, publiée en avril 2022, figurant en annexe du rapport annuel 2021 du Pôle commun, détaille les constats, bonnes pratiques à promouvoir et cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client. Elle précise aussi les domaines où des améliorations sont souhaitables, tels que l’information précontractuelle et la présentation des frais.

Le groupe de travail consacré aux personnes âgées vulnérables a publié en avril 2021 la synthèse des travaux de Place. Les deux autorités ont appelé les établissements financiers à exercer une vigilance renforcée à l’égard de cette clientèle, pour éviter la commercialisation de produits inadaptés, et à se saisir des pistes d’amélioration identifiées. Des échanges et rencontres avec les professionnels auront lieu à l’automne pour faire un point sur leurs avancées.

En matière de finance durable, un groupe de travail a été créé au printemps 2021 dans l’objectif de partager les constats sur les pratiques de marché et de faire converger la doctrine des deux autorités sur les communications promotionnelles mettant en avant des arguments « verts ». Il a étudié les possibilités d’élaborer une doctrine ACPR similaire à celle publiée par l’AMF en 2020 sur la gestion collective, en l’adaptant aux spécificités des produits d’assurance-vie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l’entrée en application, en août 2022, des amendements aux actes délégués des directives européennes concernant les marchés d’instruments financiers (MIF2) et la distribution d’assurance (DDA) sur le recueil des préférences des clients concernant l’investissement durable.

L’un des sujets prioritaires du Pôle commun dans les mois à venir concernera les frais applicables aux produits et services financiers, une préoccupation forte des deux autorités, avec l’objectif d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité des informations sur les frais.