Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2017
Depuis sa création il y a sept ans, le Pôle commun ACPR-AMFveille à la protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance. Cette mission consiste notamment à identifier, le plus en amont possible, les principaux risques auxquels les clients pourraient être exposés et à veiller à ce que leurs intérêts soient toujours pris en compte par les professionnels. Cette action commune de nos deux autorités s’inscrit dans un contexte dynamique et constamment enrichi de nouveaux défis.
Les deux autorités poursuivront en 2018 leurs différentes missions dans l’objectif constant d’améliorer les pratiques et d’assurer une meilleure protection des clients. En outre, en 2018, elles ont un rôle d’accompagnement à jouer dans le cadre des évolutions réglementaires majeures que constituent MIF 2, PRIIPs et DDA. L’esprit de ces textes étant de s’assurer une convergence des règles de protection des clients pour les trois secteurs (banque, assurance, finance), le Pôle commun sera pleinement mobilisé pour éclairer le marché, s’assurer de la bonne compréhension des règlements et veiller à la mise en application de ces obligations.
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Mise à jour le 6 Mars 2025