Depuis l’entrée en vigueur de ce régime, l’ACPR a émis une vingtaine d’avis favorables à l’enregistrement de PSAN. Deux ans après la loi PACTE, retrouvez dans cet article les points importants à faire figurer dans les dossiers de candidature.

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Premier bilan de l’enregistrement des PS... (PDF - 187 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025