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Notice sur l'admissibilité des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS/MRPS/URPS/IRPS)
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Télécharger Annexe – Prise en compte des plus-values latentes au niveau individuel versus au niveau du groupe d’assurance – Exemples illustratifs
Mise à jour le 3 Janvier 2025