Notice de l’ACPR sur la désignation des "dirigeants effectifs" et des "responsables de fonctions clés" dans le régime Solvabilité II
L’ACPR a publié, le 2 novembre 2016, une notice relative aux enseignements qu’elle tire de la mise en œuvre des dispositions relatives à la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés dans le cadre de Solvabilité II.
L’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 a transposé en droit français les nouvelles obligations de notification en matière de gouvernance à la charge des organismes d’assurance relevant du régime dit Solvabilité II.
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Mise à jour le 3 Janvier 2025