Note sur les points d’entrée en résolution

L’ACPR, en sa qualité d’autorité de résolution, a la charge d’élaborer un plan préventif de résolution pour les entités soumises à l’obligation de lui soumettre un plan préventif de rétablissement. Le plan de résolution vise à maintenir les fonctions « critiques » du groupe en cas de crise, essentielles à la stabilité économique, financière et à la protection des assurés.

Les plans préventifs de résolution identifient, pour chaque groupe d’assurance, les « points d’entrée », à savoir les entités juridiques qui feront l’objet de l’application d’outils et de mesures de résolution.

Deux approches principales peuvent être envisagées :

• la résolution à point d’entrée unique (SPE - Single Point of Entry) qui centralise l’intervention d’une autorité de résolution au niveau de la tête du groupe ;

• la résolution à points d’entrée multiples (MPE - Multiple Point of Entry) qui répartit l’intervention entre plusieurs autorités de résolution nationales, chacune exerçant ses pouvoirs de résolution sur une entité du groupe jouant le rôle de point d’entrée pour la juridiction concernée.

La structure décentralisée des groupes d’assurance, combinée à la diversité des régimes juridiques entre les juridictions et même au sein de chaque juridiction (une conséquence de la diversité de la nature juridique des organismes d’assurance et de leurs agréments), tend à favoriser une approche MPE. Cette approche nécessite à la fois une coordination étroite entre les autorités compétentes pour une gestion de crise ordonnée et une déclinaison cohérente de la résolution dans les différents sous-groupes nationaux.

Cependant, la dynamique des groupes d’assurance peut conduire à ce que cette centralisation de la résolution, au sein de chaque juridiction concernée, se révèle inopérante s’il s’avère que les outils de résolution devraient être appliqués sur différentes entités d’une même juridiction. L’identification des points d’entrée conduit alors à identifier, en complément ou de manière alternative, des « operating companies » (« opco »), qui sont les entités opérationnelles individuelles ou les filiales, en tant que points d’entrée principaux, par opposition aux « top companies » (« topco »), les têtes de groupes, qu’elles soient des holdings non opérationnelles ou des entreprises mères avec une activité opérationnelle.

Il ressort de cette analyse qu’aujourd’hui la gouvernance des groupes d’assurance français à portée internationale induit a priori une plus grande pertinence de stratégies de type MPE, pour lesquelles l’approche en « opco » s’avère ensuite adaptée au niveau de la juridiction française.