Identification des fonctions critiques des organismes d’assurance

Le volet préventif du régime, qui emporte obligation pour les organismes de réaliser un plan préventif de rétablissement et, pour l’autorité de résolution, de réaliser un plan préventif de résolution, s’applique notamment aux organismes dont le total actif, évalué conformément aux dispositions du cadre Solvabilité II, a dépassé au moins une fois au cours des trois derniers exercices annuels le seuil de 50 milliards d’euros. Depuis 2019, 14 organismes sont concernés par ce volet préventif.