N° 77 : Stress tests EIOPA 2016 - situation domestique et analyses comparatives avec l’échantillon européen

Bien que l’exercice de 2016 mettait l’accent sur un nombre de risques testés plus réduits, son périmètre a été étendu afin de couvrir au moins 75 % des provisions techniques vie et de constituer un échantillon représentatif du marché de l’assurance-vie en termes de taille et de nature des organismes. Au total, 236 organismes - dont 17 français - appartenant à 30 pays différents ont participé à l’exercice EIOPA pour un total d’actifs de 6300 Mds€ soit près de 60 % de l’ensemble des actifs détenus par les assureurs exerçant dans l’UE/EEA. L’ACPR a complété le périmètre retenu pour l’exercice de l’EIOPA avec 17 organismes afin d’étendre l’analyse à la quasi-totalité du marché de l’assurance-vie (90 % des provisions techniques vie FR).

Les scénarios suivants étaient chacun composés d’un choc instantané à appliquer sur les comptes au 31 décembre 2015 : le premier scénario (dit Low-for-long yield et noté LY) correspondant à un aplatissement de la courbe des taux, signe de taux bas durable, le second scénario (appelé double hit, et noté DH) consistant en un choc simultané sur les taux d’intérêt et les valeurs d’actifs conduisant à une augmentation des spreads.

Les résultats de l’exercice de stress tests EIOPA 2016 montrent une assez bonne résilience du marché tant à l’échelle européenne, qu’en France. En situation initiale, pour tous les organismes de l’échantillon français, les Fonds Propres couvrent le SCR, avec un ratio moyen Fonds Propres Éligibles/SCR de 198 % légèrement supérieur à celui de l’échantillon européen (196 %), dans lequel deux organismes ne couvrent pas leur SCR. Ces résultats montrent que les organismes français semblent être moins dépendants des mesures du paquet branches longues que la moyenne européenne pour couvrir leur SCR.

Les spécifications publiées par EIOPA, qui ne demandaient pas de nouveau calcul du SCR post-choc, rendent impossible la mesure de l’impact des scénarios sous forme de variation du ratio. L’analyse des chocs testés dans les scénarios a en particulier reposé sur le ratio Actifs/Passifs et son évolution. En situation initiale, le ratio moyen observé sur l’échantillon français est inférieur à la moyenne européenne (respectivement : 105,7 % contre 109,6 %). La faiblesse de ce ratio comparée au taux de couverture moyen du SCR semblerait montrer la capacité des organismes de l’échantillon français à gérer leur capital, dans le cadre de groupes financiers plus vastes et par des taux garantis dans les contrats épargne d’assurance-vie moins élevés que sur le marché européen.

La variation absolue du ratio Actifs/Passifs, après les chocs simulés dans les deux scénarios, est plus faible pour le marché français que pour le reste de l’Europe dans son ensemble (1,61 points de pourcentage pour l’ensemble des organismes français contre 2,19 en UE pour le scénario DH et 1,32 points de pourcentage en France contre 2,22 en UE pour le scénario LY), même si la variation relative de l’excédent des actifs sur les passifs lui est légèrement supérieure (respectivement pour les scénarios DH et LY : -32 % et -22 % pour l’échantillon français ayant participé à l’exercice européen, et -29 % et -18 % pour l’ensemble de l’échantillon européen).

Par ailleurs, si le ratio de couverture du SCR des organismes de petite taille est en moyenne un peu plus élevé que celui des autres organismes, il ressort que l’impact observé post-choc sur les premiers est plus hétérogène que celui des organismes de grande taille.

Suite à cet exercice, et conformément aux recommandations formulées par EIOPA en décembre 2016, l’ACPR reste vigilante sur les conséquences de l’environnement de taux bas pour le marché de l’assurance-vie français, en particulier pour les organismes les plus vulnérables. Une attention particulière est portée à la prise en compte des décisions stratégiques arrêtées fin 2016 en termes de taux garantis et de politique de participation aux bénéfices ou de distribution de dividendes, ainsi qu’aux hypothèses de modélisation des engagements des organismes dans le calcul de Best estimate, et enfin à l’évaluation au niveau groupe de l’impact des vulnérabilités identifiées au sein d’un organisme solo.