N° 67 : Indicateurs de risque et vulnérabilités en assurance sur données historiques

La présente note se propose d’examiner dans quelle mesure les indicateurs de risque calculés peuvent constituer des indicateurs avancés de vulnérabilité et ainsi renforcer l’action préventive de l’ACPR. Les défaillances d’organismes d’assurance étant un phénomène peu courant, la littérature reste peu abondante dans ce domaine.

Dans un premier temps, on identifie les organismes vulnérables sur la base d’un examen des dossiers qui ont été soumis au Collège de supervision de l’Autorité. Dans un second temps, on identifie les organismes vulnérables sur la base d’une approche quantitative, en comparant leur rentabilité avec l’excédent de fonds propres dont ils disposent pour couvrir leur marge de solvabilité calculée en référentiel Solvabilité I. Dans les deux cas, on procède ensuite successivement par une analyse graphique, en comparant le comportement des organismes vulnérables par rapport à l’ensemble du marché, puis par une analyse économétrique, en distinguant les activités vie des activités non-vie.

Cette étude permet de dresser les constats suivants :

• L’analyse graphique fait ressortir quelques indicateurs potentiellement discriminants : les organismes vie vulnérables ont ainsi tendance à afficher une réserve de capitalisation, une provision pour participation aux bénéfices et une solvabilité (bilancielle comme réglementaire) plus faibles que le marché ; sur le marché de la non-vie, les organismes vulnérables se distinguent par une rentabilité (technique comme globale) plus médiocre ;

• L’analyse économétrique n’a pas permis de confirmer ces constatations empiriques, proposant un jeu d’indicateurs de vulnérabilité presque toujours différents de ceux identifiés au travers de l’approche graphique ; au-delà du caractère souvent peu discriminant des modèles retenus, le décalage temporel parfois important entre les variables sélectionnées et la concrétisation d’une situation de vulnérabilité rendent leur utilisation difficile ;

• Dans les deux cas, à l’exception de la faible rentabilité des organismes en non-vie, les quelques indicateurs quantitatifs mentionnés dans la littérature n’ont pu être mis en exergue pour les organismes vulnérables français.

Les conclusions mitigées de l’analyse peuvent trouver leurs sources dans la faible sensibilité au risque des données collectées dans le cadre du référentiel Solvabilité I ou dans la nécessité de prendre en compte des variables exogènes - le nombre d’organismes vulnérables ayant par exemple tendance à croître en période de stress sur les marchés financiers. Elles pourraient également refléter le fait que les vulnérabilités sont principalement liées à la médiocre qualité du management, qui n’est pas reflétée dans les données comptables et prudentielles des organismes.