Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA-2015-1787)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA/2015/1787)

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclaré conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA/2015/1787).

Ces orientations sont applicables aux établissements de crédit qui commercialisent des dépôts structurés au sens de l’article L. 312-22 du code monétaire et financier. Ces établissements mettent tout en œuvre pour respecter ces orientations, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité européenne des marchés financiers.