Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication (EBA/GL/2020/14)

AVIS

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/14) modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est déclarée conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/14) modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication (EBA/GL/2016/01). Les orientations sont annexées au présent avis.

Ces orientations sont applicables à compter du 16 décembre 2020, par les établissements de crédit soumis au contrôle de l’ACPR, qui doivent mettre tout en œuvre pour les respecter, conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.