- Accueil
- Publications et statistiques
- Publications
- Mise en conformité aux orientations des ...
Mise en conformité aux orientations des autorités européennes de surveillance (AES) relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre - Les procédures devant être mises en place- Gérer un transfert de fonds (JC/GL/2017/16)
Télécharger la publication
Télécharger Orientations relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre pour détecter des informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire
Mise à jour le 3 Janvier 2025