Les instructions de l'ACPR de juin 2016 en matière de reporting prudentiel
Le collège de l’ACPR a adopté, le 27 juin dernier, un lot de six instructions relatives au reporting des organismes d’assurance relevant du régime Solvabilité II comme de ceux qui n’en relèvent pas.
Ces instructions portent sur le contenu du reporting, son format et les modalités de remise particulières. Elles sont entrées en application au jour de leur publication au registre officiel de l’APCR, le 29 juin 2016.
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Mise à jour le 3 Janvier 2025