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Le représentant permanent, acteur clé de la supervision des prestataires de services de paiement exerçant en libre établissement
Le règlement délégué du 7 mai 2018, complété par le décret du 21 mai 2019, précise les modalités de désignation du représentant permanent ainsi que ses fonctions pour les prestataires de service de paiement (PSP) qui exercent leur activité en France en libre établissement, renforçant ainsi le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) déjà applicable et la supervision de ces établissements fondée sur l’approche par les risques.
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Mise à jour le 2 Janvier 2025