La directive a pour objectif la prise en compte des intérêts du client, à chaque étape de la création puis de la commercialisation d’un contrat d’assurance. Depuis son entrée en vigueur, l’ACPR a mené des contrôles qui ont mis en évidence des pratiques hétérogènes pas toujours suffisamment respectueuses des intérêts de la clientèle. C’est dans ce contexte que l’ACPR a publié le 17 juillet 2023 une recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions issues de cette directive.

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L’ACPR émet une recommandation sur la mi... (PDF - 197 Ko)

Mise à jour le 3 Janvier 2025