La mise à jour des lignes directrices conjointes de l’ACPR et de la Direction générale du Trésor sur la mise en oeuvre des mesures de gel

Elles avaient été publiées en juin 2016 dans le contexte du renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme. Élaborées conjointement avec la Direction générale du Trésor, autorité compétente nationale en matière de sanctions financières et de gel des avoirs, cette mise à jour a donné lieu à une concertation approfondie dans le cadre de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de l’ACPR.