La BCE consulte sur un guide relatif à l’agrément des Fintechs avec un statut bancaire

Le 21 septembre 2017, la Banque centrale européenne a publié pour consultation deux guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément en tant que banque et tant que Fintech avec un statut bancaire. Ces deux guides visent à expliquer le processus d’agrément, préciser les exigences pour les établissements bancaires en général et pour ceux ayant un modèle d’affaire Fintech en particulier. Cette consultation était ouverte jusqu’au 2 novembre 2017. En France, les demandes d’agrément en tant qu’établissement de crédit sont reçues et étudiées par l’ACPR qui les notifie à la Banque centrale européenne qui est l’autorité compétente pour l’agrément des établissements de crédit en zone euro.