Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2017-I-23 du 21 décembre ... Instruction n° 2017-I-23 du 21 décembre 2017 relative à la notification des opérations conclues en lien avec une titrisation ou une position de titrisation Télécharger l'instruction Instruction n° 2017-I-23 du 21 décembre 2017 relative à la notifica... (PDF - 410 Ko) Mise à jour le 3 Avril 2025