Instruction n° 2014-I-02 du 3 mars 2014 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier pour les établissements de monnaie électronique Télécharger l'instruction Instruction n° 2014-I-02 du 3 mars 2014 relative à la mise en place ... (PDF - 33.09 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2014-I-02 (DOCX - 30.87 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2014-I-02 (DOCX - 19.43 Ko) Mise à jour le 4 Mars 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2014-I-01 du 10 février 2014 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 10 Février 2014 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2014-I-03 du 3 mars 2014 modifiant l'instruction n° 2011-I-02 du 11 janvier 2011 portant création du tableau complémentaire aux états des placements 03 Mars 2014