Instruction n° 2013-I-08 du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier [...] (version consolidée)(abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2018-I-20.