Instruction n° 2010-I-05 du 29 septembre 2010 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et unions (abrogée)
Instruction n° 2010-I-05 du 29 septembre 2010 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les mutuelles et unions (abrogée)
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2012-I-04.