Instruction n° 2010-08 du 8 mars 2010 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes concernant les établissements de paiement
Instruction n° 2010-08 du 8 mars 2010 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes concernant les établissements de paiement
Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2012-I-04.