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Des nouveaux rapports de contrôle interne dédiés à la LCB-FT et au gel des avoirs
À l’issue d’une étroite concertation avec les professionnels, l’arrêté du 21 décembre 20181 est venu préciser le contenu des rapports annuels de contrôle interne des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs des secteurs de la banque et de l’assurance et les modalités de remise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Mise à jour le 3 Janvier 2025