Déclaration de conformité aux orientations de l’ABE sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2022/01)

AVIS

Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2022/01)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se déclare conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2022) sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre de la directive 2014/49/UE.

Ces nouvelles orientations détaillent, en particulier, les normes européennes en matière de résolvabilité des établissements de crédit. Leur objet principal est de préciser aux établissements les principales attentes des autorités en matière de résolvabilité, et de permettre aux autorités d’évaluer le niveau de résolvabilité atteint par ces derniers, conformément aux articles 15 et 16 de la directive BRRD.

Ces orientations sont applicables aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010 qui sont des établissements soumis à une évaluation de la résolvabilité conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE et aux autorités compétentes au sens des points i, v et viii du paragraphe 2 de l’article 4 du règlement (UE) nº 1093/2010 qui surveillent ces établissements au sens du deuxième alinéa du paragraphe 5 de l’article 2 dudit règlement.