Décision consolidée : Délégations de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Télécharger la publication Décision consolidée : Délégations de signature du Secrétaire gén... (PDF - 370.18 Ko) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Décision Modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 18 Juillet 2018 Registre officiel - Décision Décision n° 2015-C-112 du 1er décembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions (version consolidée) 19 Juillet 2018