Consultation publique de l’AEAPP sur la revue 2020 de Solvabilité 2
Tel que prévu par la directive Solvabilité 2, la Commission européenne travaille sur l’évaluation et d’éventuelles révisions des mesures du paquet branches longues introduites dans le cadre du compromis Omnibus 2.
Elle doit envoyer son analyse au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne avant la fin de l’année 2020.
Télécharger le PDF
Mise à jour le 3 Janvier 2025