1er janvier 2016 : entrée en application de Solvabilité II - Nouveau régime prudentiel du secteur des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

Le nouveau régime prudentiel des assurances, mutuelles et institutions de prévoyance concerne près de deux tiers du marché français. Le changement du cadre prudentiel de ce secteur, issu d’une directive datant de 1973, était devenu une nécessité : profondes évolutions économiques avec l’intégration croissante des marchés financiers et assurantiels, et volonté politique de créer un véritable marché unique européen du secteur de l’assurance. La crise de 2007 et le besoin de restaurer la confiance dans les marchés financiers ont accéléré l’adoption de nouvelles règles prudentielles, en particulier pour les assureurs.