Publications | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne du 28 juin 2024 modifiant les orientations EBA/GL/2015/12 du 19 août 2015 sur les retards de paiement (EBA/GL/2024/10)

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Banque

18 Décembre 2024

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs (EBA/GL/2023/10)

Registre officiel - Avis

Banque

12 Novembre 2024

Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02)

Registre officiel - Avis

Banque

4 Novembre 2024

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE (EBA/GL/2023/08)

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Banque

28 Octobre 2024

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)

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Banque

28 Octobre 2024

Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)

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Banque

17 Septembre 2024

Mise en conformité aux orientations de l’ABE permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)

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Banque

25 Juin 2024

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément à la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (EBA/GL/2023/06)

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Banque

22 Décembre 2023

Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)

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Banque

22 Décembre 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)

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Banque

22 Décembre 2023

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) N° 2015/35

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Assurance

1 Décembre 2023

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Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11)

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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs (EBA/GL/2023/10)

Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02)

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE (EBA/GL/2023/08)

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la nouvelle soumission des données historiques au titre du cadre de déclaration de l’EBA (EBA/GL/2024/04)

Mise en œuvre des orientations de l’ABE modifiant les orientations ABE/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01)

Mise en conformité aux orientations de l’ABE permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09)

Mise en conformité aux orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement conformément à la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (EBA/GL/2023/06)

Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles en vertu de la directive 2009/138/EC et du règlement (EU) N° 2015/35