Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Registre officiel Fermer Rechercher Exemple : Rapport annuel Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Études et recherches6 sous-formats Procédures3 sous-formats Rapports6 sous-formats Registre officiel9 sous-formats Supports d'évènements4 sous-formats Sous-format Analyse et supervision du risque climatique Analyses et synthèses Article Avis Conférences de l'ACPR Débats économiques et financiers Décision Document de réflexion Document de travail Études et bilans des actions de contrôle Évènement Chaire ACPR Évènements Fintech Formulaires Instruction Ligne directrice Liste Liste des organismes d'assurance Listes des agents financiers Notice Position Principe d'application sectoriel Rapport ACAM Rapport ACPR-AMF Rapport annuel ACPR Rapport annuel sur les sanctions du MSU Rapport Commission bancaire Rapport statistique Recommandation Réunions de Place Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Non-periodic Période À partir de Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 1 Décembre 2023 Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier Registre officiel - Liste Banque 1 Décembre 2023 Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs) Registre officiel - Décision Sanction 21 Novembre 2023 Notice relative à la procédure d’agrément des établissements de crédit succursales de pays tiers Registre officiel - Notice Autorisation 9 Novembre 2023 Déclaration de conformité aux orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution les articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2023/05) Registre officiel Résolution 6 Novembre 2023 Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général (en vigueur) Registre officiel - Décision Organisation 4 Novembre 2023 Instruction n° 2023-I-19 du 23 octobre 2023 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers Registre officiel - Instruction Banque 23 Octobre 2023 Instruction n° 2023-I-18 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction 2022-I-21 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les hautes rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 575/2013 [...] Registre officiel Banque 23 Octobre 2023 Instruction n° 2023-I-17 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-20 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 23 Octobre 2023 Instruction n° 2023-I-16 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-19 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujetties [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 23 Octobre 2023 Instruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)(abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 23 Octobre 2023 Décision de la commission des sanctions n° 2022-03 du 12 octobre 2023 à l’égard de la société Abeille Vie – organisme d’assurance ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Registre officiel - Décision Sanction 20 Octobre 2023 Pagination Première page 1 … Page 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page courante 12 Page 13 Page 14 Page 15 Page 16 … Dernière page 79 Page suivante