Informations générales
Identifiant
222915
Dénomination sociale
RSA France
SIREN
843452061
LEI
213800I3ZQEP8IG5O973
Adresse
11-13 cours Valmy
92977 - PARIS LA DEFENSE
FRANCE
92977 - PARIS LA DEFENSE
FRANCE
Activité
Entrant
Date de création
21/09/2018
Type d'agrément
Passeport LE Entrant
Soumis à solvabilité II
Non
Autorité de contrôle
COMMISSARIAT AUX ASSURANCES
Informations complémentaires
Maison mère
RSA LUXEMBOURG S.A.
16 branches d'agrément
1A
Accidents - Prestations forfaitaires
1B
Accidents - Prestations Indemnitaires
1C
Accidents - Combinaisons
1D
Accidents - Personnes transportées
2A
Maladie - Prestations forfaitaires
2B
Maladie - Prestations indemnitaires
2C
Maladie - Combinaisons
3A
Véhicules terrestres à moteur
3B
Véhicules terrestres non automoteurs
4 Corps de véhicules ferroviaires
5 Corps de véhicules aériens
6A
Véhicules fluviaux
6B
Véhicules lacustres
6C
Véhicules maritimes
7 Marchandises transportées
8A
Incendie
8B
Explosion
8C
Tempète
8D
Eléments naturels autres que la tempète
8E
Energie nucléaire
8F
Affaissement de terrain
9 Autres dommages aux biens
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
13 Responsabilité civile générale
14A
Insolvabilité générale
14B
Crédit à l'exportation
14C
Vente à tempérament
14D
Crédit hypothécaire
14E
Crédit agricole
15A
Caution directe
15B
Caution indirecte
16A
Risques d'emploi
16B
Insuffisance de recettes (générale)
16C
Mauvais temps
16D
Pertes de bénéfices
16E
Persistance de frais généraux
16F
Dépenses commerciales imprévues
16G
Perte de la valeur vénale
16H
Pertes de loyers ou de revenus
16I
Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment
16J
Pertes pécuniaires non commerciales
16K
Autres pertes pécuniaires