Enquête sur la qualité des données et sécurité des systèmes d’information

Ouverture : 29 juin 2026 

Clôture : 15 septembre 2026 

Enjeux et objectifs de cette enquête

Cette enquête concerne l’ensemble des organismes d’assurance, de réassurance et de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS) assujettis au contrôle de l’ACPR, et fait suite aux enquêtes biennales de 2017 à 2024.

Ce questionnaire porte sur deux thèmes, la Qualité Des Données (QDD) et la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI). Au moyen de cette enquête, l’ACPR souhaite suivre les progrès du marché sur ces deux domaines. Les principales conclusions de cette enquête seront partagées avec l'ensemble des organismes d’assurance, de réassurance et de retraite professionnelle supplémentaire.

Calendrier de l’enquête : L’enquête est ouverte du 29/06/2026 au 15/09/2026.

Modalités et consignes de réponse au questionnaire

Le dispositif retenu pour ce questionnaire en ligne assure la confidentialité des données renseignées par les organismes.

Le questionnaire débute par l’identification du répondant, c’est-à-dire d'une part de la personne qui, au nom de l’organisme, renseigne le questionnaire, et d'autre part par l'identification du (ou des) organisme(s) concerné(s).

Le répondant devra préciser son nom, son prénom, sa fonction, son email et son numéro de téléphone. Il pourra, si nécessaire, être contacté par l’ACPR durant l’enquête ou bien durant l’analyse des résultats.

L'organisme concerné sera identifié par son numéro LEI et son NOM, selon les modalités suivantes :

• Par défaut, toute entité "solo" répondra à ce questionnaire sur son propre périmètre social et devra, dans ce cas, indiquer son numéro LEI et son NOM ;
• Cependant, un groupe peut décider de répondre à ce questionnaire au nom de tout ou partie des entités qui le composent ; pour cela, ce groupe renseignera le numéro LEI et le NOM de chacune des entités prises en compte (10 au maximum). Les autres entités répondront alors au questionnaire de manière indépendante, et y préciseront à chaque fois leur propre numéro LEI ainsi que leur NOM ;
• La responsabilité de répondre au questionnaire de manière indépendante en "solo", ou de manière groupée (au niveau de la tête de groupe ou de toute autre subdivision), est laissée aux organismes ; l'ACPR recommande de fonder ce choix sur l'homogénéité des dispositifs de gestion (qualité des données et sécurité des systèmes d'information) ;
• Le lien qui vous a été transmis pour accéder au questionnaire étant générique pour tous les organismes, vous pouvez le transmettre à une autre entité de votre groupe qui aurait un profil de réponse différent du vôtre ;
• La saisie des réponses ne peut se faire qu’en une fois, l’outil ne permettant pas de sauvegarde intermédiaire et il n'est pas possible de modifier les réponses déposées une fois que ce questionnaire a été validé. En cas de difficulté ou d'arrêt prématuré de l'application, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions trouver ensemble la solution la plus adéquate (enquete_acpr-qddsi@acpr.banque-france.fr).