Par ordonnance du 23 mars 2010, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les requêtes de la société ALSASS, de M.
Mise en ligne le 24 Mars 2010
Bisch et de M. Harig tendant à obtenir la suspension des décisions de l’ACAM
du 12 novembre 2009 et 10 février 2010 portant respectivement placement sous administration provisoire de la société ALSASS et confirmation de la mesure.
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