Relance du marché européen de la titrisation : Réponse conjointe des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que l’Autorité des marchés financiers ont répondu conjointement à la consultation initiée par la Commission européenne relative au fonctionnement du cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de titrisation.
Mise en ligne le 21 Février 2025
La relance du marché européen de la titrisation figure parmi les priorités françaises en faveur de la mise en place d’une véritable union pour l’épargne et l’investissement. Elle a fait l’objet de recommandations récentes dans les rapports fondamentaux publiés par Christian Noyer, Enrico Letta et Mario Draghi, et a recueilli le soutien du régulateur de marché européen (AEMF) . Adéquatement réglementé et supervisé, un marché dynamique de la titrisation est un puissant levier de financement de l’économie, mobilisable notamment au service des transitions écologique et numérique.
Les autorités françaises soutiennent une revue ambitieuse du cadre réglementaire via des mesures concrètes de simplification et d’ajustement des exigences, notamment prudentielles et opérationnelles. Ces propositions, conditionnées à la préservation de garde-fous solides et d’une transparence adéquate garantissant un haut niveau de sécurité, visent à assurer la résilience du système financier tout en soutenant un développement pérenne du marché de la titrisation en tant qu’outil indispensable au financement de l’économie européenne.
La réponse conjointe des autorités françaises est disponible directement sur le site de la Commission européenne.
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
Visitez le site : www.acpr.banque-france.fr
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Mise à jour le 24 Février 2025