Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme

Le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des comptes à terme.

Mise en ligne le 12 Octobre 2012

L’ACP a en effet constaté, dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, une multiplication des nouvelles offres bancaires d’ouverture de comptes à terme à destination des particuliers. Celles-ci présentent des caractéristiques très hétérogènes, qui ne sont pas toujours clairement exposées aux clients.

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Mise à jour le 3 Janvier 2025