L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution retire l’agrément d’une association professionnelle d’intermédiaires en assurance et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
Lors de sa séance du 18 mars 2026, le Collège de supervision de l’ACPR a retiré l’agrément de l’association Courtensia en qualité d’association professionnelle d’intermédiaires en assurance (IAS) et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) qui ne remplit plus les critères légaux de représentativité.
Mise en ligne le 3 Avril 2026
Cette décision prendra effet à compter du 30 juin 2026. Les membres de cette association disposent du délai de trois mois mentionné à l’article R.513-2 du Code des assurances et à l’article R.519-33 du Code monétaire et financier pour adhérer à une autre association professionnelle agréée.
À propos de l'ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/
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Mise à jour le 3 Avril 2026