L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent qu’elles ont déclaré, respectivement à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et à l’Autorité bancaire européenne (EBA) qu’elles se conforment aux orientations du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le traitement des réclamations.
Mise en ligne le 26 Février 2015