L’ACPR publie trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement

La directive 2013/36/UE du 6 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CRD IV) est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.