L’ACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a de nouveau été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière mentionnant différentes sociétés d’assurance : ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP et CHAUCER INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, organismes d’assurance ne commercialisant pas ce type de garantie en France, ou BANCREDIT LTD, organisme non autorisé à exercer une activité d’assurance en France.
Mise en ligne le 23 Décembre 2024
En particulier, l’ACPR a encore pu constater récemment l’émission de fausses attestations au nom et pour le compte de CHAUCER INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY. Ces attestations font apparaître la signature de Monsieur Eugène PARISE qui a indiqué ne pas en être le signataire.
L’attention de l’ACPR a également été appelée sur l’octroi de garanties financières à des agences de voyages et de séjours ainsi qu’à des entreprises de travail temporaire, par le fonds d’investissement alternatif (FIA) dénommé PYTHAGORE KREDIT FUND / PYTHAGORE MANAGEMENT SERVICES (AIFM). Ces attestations portent la signature de Monsieur Eugène PARISE qui se présente comme le représentant légal de PYTHAGORE KREDIT FUND. Or, ce FIA Luxembourgeois n’est pas autorisé à délivrer en France une telle garantie financière, n’entrant pas dans la liste des organismes habilités.
Si vous avez été victime de l’une de ces fraudes, l’ACPR vous invite à déposer une plainte dans les meilleurs délais et à souscrire au plus vite une garantie financière auprès d’un organisme d’assurance dûment agréé.
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/
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Mise à jour le 14 Janvier 2025