L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts en matière de gestion des données alimentant les calculs prudentiels
L’ACPR a mené en 2024 une enquête par questionnaire auprès de 224 organismes d’assurance consacrée aux données permettant de calculer les indicateurs prudentiels (provisions techniques, bilan, capital de solvabilité requis). Les résultats soulignent la progression des assureurs sur les sujets de gouvernance des données et identifient des points d’amélioration sur le périmètre à prendre en compte et la mise en œuvre opérationnelle de la gestion des données.
Mise en ligne le 6 Février 2025
S’agissant de la gouvernance de la donnée, qui suppose la mise en place de politiques spécifiques (répertoires, cartographies des flux et production d’indicateurs), l’enquête constate un réel progrès des organismes d’assurance. Selon l’enquête, le périmètre de la qualité des données gagnerait néanmoins à être étendu car il se limite souvent aux seules données actuarielles.
Des points d’amélioration subsistent dans la mise en œuvre opérationnelle, notamment sur la définition de la criticité, la traçabilité complète des actions effectuées, la réduction des processus manuels et l’application des contrôles opérationnels de 1er niveau et du contrôle interne.
L’enquête s’est également intéressée au niveau de maîtrise des données issues de prestataires externes. Sur ce sujet, qui reste un point d’attention, l’Autorité constate des progrès concernant la granularité des informations reçues sur les risques couverts.
Pour en savoir plus, consultez l'Analyse et synthèse N° 167.
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
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Mise à jour le 19 Mars 2025